Patrick De Malherbe - JORFSearch

Patrick De Malherbe

De:	Patrick de Malherbe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié commissaire contrôleur général des assurances, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances

date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000641900 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Patrick de Malherbe commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-06-26"

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

nomination

04 Août 2000 04/08/2000

De:	de Malherbe (Patrick)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général (corps de contrôle des assurances) ANNEE 2000

JORFTEXT000000217987 (source JORF)

inscription

04 Août 2000 04/08/2000

De:	de Malherbe (Patrick, Henri) commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère. Chevalier du 19 mai 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-19"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

promotion

15 Mai 1999 15/05/1999

De:	De Malherbe (Patrick, Henri, Marie, Jacques)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000000178851 (source JORF)

promotion

18 Février 1993 18/02/1993